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Circulaire concernant la fixation du processus d'examen des demandes et de l'octroi des titres miniers.

Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie informe tous les demandeurs de titres miniers qu’afin d'améliorer la gouvernance du processus d'examen des demandes et de l'octroi des titres miniers, tout en respectant les principes d'égalité, de transparence, d'égalité des chances et d'efficacité des procédures, et dans le but de réduire les délais de traitement de demandes, la présente circulaire sera appliquée à partir de la date de sa signature.

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