République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises



APPEL A PROJETS
Pour la production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre du régime des autorisations
Energie solaire Photovoltaïque : Second round
Energie éolienne : Premier round
Addendum et Clarifications


Le Ministère de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises informe les porteurs de projet intéressés pour participer aux appels à projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre du régime des autorisations et dont la date limite de dépôt des demandes est fixée pour le 18 décembre 2018 ce qui suit :



1- Garantie de soumission
Le dossier de la demande doit comprendre une Garantie Bancaire de Soumission conforme à l’un des modèles suivants selon les projets proposés:

L’enveloppe fermée cachetée sur laquelle est mentionné « Formulaire 2 : Tarif de vente proposé » doit contenir en plus du Formulaire 2, la Garantie Bancaire de Soumission. Les demandes ne présentant pas une Garantie Bancaire de Soumission conforme au modèle seront rejetées.

2- Tarif de vente de l’électricité
Le tarif proposé sera fixe sur toute la période de l’autorisation (le tarif ne sera pas réparti sur deux périodes 12 premières années et les 8 dernières années). La part en monnaie locale (Dinar tunisien) doit être d’au moins 15% du tarif faute de quoi la demande sera rejetée. Le formulaire 2 à remplir par le porteur de projet comprenant les taux de change de référence est donné en annexe.

3- Sélection des demandes de projet
Il sera procédé à l’ouverture de l’enveloppe fermée cachetée sur laquelle est mentionné « Formulaire 2 : Tarif de vente proposé ». Les projets seront classés par ordre croissant du total Tarif. Les projets classés premiers seront évalués techniquement. Si la note obtenue suite à cette évaluation est d’au moins 50 points, ils pourront être acceptés. Le projet qui obtient une note inférieure à 50 points sera rejeté et il sera procédé à l’évaluation du projet suivant dans le classement précité jusqu’à atteindre une puissance cumulée inférieure ou égale à la puissance maximale déclarée dans l’Appel à Projet. Le Ministère se réserve le droit de retenir uniquement les Demandes dont le Tarif proposé est jugé acceptable.